NORMALISATION NEWS n° 20 – Mars 2019

Sommaire

• Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

• Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable, de la responsabilité sociétale et dans quelques domaines connexes à la GRH (éthique, anti-corruption, risque, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).

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Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 -          10 normes sont d’ores et déjà parues à l’ISO

-          5 normes sont en révision ou en cours d’examen

-          7 normes sont en cours d’élaboration

-          5 nouveaux sujets sont en cours de vote

-          6 nouveaux sujets sont en attente de mise au vote

-          3 sujets de normes ont été annulés

 

Normes parues

 Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

ISO 30400

Management des ressources humaines – Vocabulaire (voir note 1)

09/2016

ISO 30401

Systèmes de management des connaissances - Exigences

12/2018

ISO 30405

Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement

09/2016

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines – Coût par recrutement

03/2017

ISO 30408

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine

12/2016

ISO 30409

Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

04/2017

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)

09/2018

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)

09/2018

ISO 30414

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes

10/2018

 Note 1 : norme en cours de révision pour ajout des termes issus des dernières normes parues (management des connaissances notamment)

 Normes en révision ou en cours d’examen  

 ISO 10015:1999

Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et la formation (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)

A fixer

ISO 10018:2012

Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)

A fixer

ISO 10667 – partie 1

(Voir note 2)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

2020

ISO 10667 – partie 2

(Voir note 2)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

2020

NF
X 50-902:2013

Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité

En cours d’examen systématique

 

Note 2 : Il est à signaler que ces deux normes (qui traitent des tests psychologiques) n’ont pas fait l’objet d’une traduction française.

 

Travaux en cours

 ISO/AWI 30415

Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices (CD en cours d’élaboration)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30416

Management des ressources humaines – Management de la main d’œuvre (vote CD en cours)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français - En attente de décision pour vote CD)

Publication

06/2020

ISO 304xx

(NP 23378)

Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs

A préciser

ISO 304xx

(NP 23326)

Human resources management – Employee engagement – Guidelines

A préciser

ISO/NP TS 23817

Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster

En cours de vote

ISO/NP 23595

Learning and development

Voir note 3

 

Note 3 : Le titre français sera probablement « Développement des connaissances et des savoir-faire » ou « Entreprise apprenante ». Ce sujet a été proposé par l’organisme national de normalisation britannique BSI (British Standard Institute). Publication prévue pour octobre 2021.

 Nouveaux sujets (en cours de vote)

 ISO/NP TS 24178 – Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure sur la culture d’entreprise

Vote pour le 21/03/2019

ISO/NP 23851 – Knowledge management - Vocabulary

Voir note 4

ISO/NP TS 24179 – Management des ressources humaines – Mesures de la santé et de la sécurité au travail – Spécifications techniques

Vote pour le 21/03/2019

ISO/NP 24066 – Gestion des ressources humaines – Mesures de la disponibilité de la main d’oeuvre

Voir note 5

AFNOR - Réalisation d’un guide Afnor sur le modèle du Knowledge Management Handbook pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401 (une proposition de nouveau sujet de norme a été adressée à l’ISO)

 Note 4 : La France a émis un vote favorable. Le sujet a été retenu par l’ISO.

Note 5 : Statut : Technical Specification. La France a émis un vote favorable.

Nouveaux sujets (en attente)

 Systèmes de management de la diversité – Exigences (sur la base de la norme norvégienne NS 11201:2018) - A signaler que le bureau technique de l’ISO n’a pas émis un avis favorable

Egalité hommes / femmes (cf. note 6)

Design organisationnel RH (contenu à préciser)

Développement et changement

Développement du management RH

Bien-être au travail

Performance et reconnaissance

 Note 6 : Dans le cadre du Forum du G7, présidé en 2019 par la France, qui se réunit à Biarritz du 24 au 26 août 2019, E. Macron s’est fixé 5 objectifs prioritaires, dont celui de l’égalité hommes / femmes. Une norme ISO pourrait voir le jour en soutien à cette déclaration d’intention. Une réunion ministérielle sur l’égalité hommes / femmes est prévue les 9 & 10 mai 2019.

 Sujets de normes annulés

 ISO/AWI 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework

 Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)

 Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements

Annulée en 05/2016

 Divers

 Un livre blanc relatif à la mutation de la fonction RH est disponible à l’adresse :

https://www.jobsferic.fr/livre-blanc-inedit-le-drh-transformeur/

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Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable, de la responsabilité sociétale et quelques domaines connexes (notamment la gouvernance, l’éthique, la conformité/compliance, la santé & la sécurité au travail, les risques...)

 

Normes récemment parues
ISO 31000

Management du risque – Lignes directrices

02/2018

ISO 37001

Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre

10/2016

 ISO 37102

Développement durable des collectivités humaines – Vocabulaire

07/2016

ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

03/2018 

XP X30-036

Développement durable – Responsabilité sociétale – Intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management

10/2018

FD X30-024

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. 225-102-1 du code du commerce

01/2019

 

Travaux en cours

 ISO/DTS 26030

Développement durable et responsabilité sociétale – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire

Projet en cours

ISO/DIS 31022

Management des risques – Risques juridiques – Lignes directrices

En cours

ISO/DIS 14016

Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux

En cours

ISO 14063

Management environnemental – Communication environnementale – Lignes directrices et exemples

En cours de révision

FD X30-035

Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21

En sommeil

CAN/BNQ 9700-800

Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail

En cours de révision

 ISO/CD 31022

Risk management – Guidelines for the management of legal risk

Travaux en cours

ISO 37000

Guidance for governance organizations

Travaux en cours

ISO 37002

Whistleblowing management system - Guidelines

Stade actuel : WD.1

ISO/NP  37301

Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation

CD.1 prévu pour 04/19

ISO/DIS 50501

Management de l’innovation – Système de management de l’innovation – Lignes directrices

En cours de vote

ISO Handbook

Utilisation intégrée des normes de systèmes de management

Révision en cours

ISO 37003

Anti-fraud controls – Procurement (sur la base de la norme britannique BS 10501)

En cours d’approbation

XP X30-901

Norme relative au système de management de l’économie circulaire

En cours

 

Nouveaux sujets

 Proposition de création d’un comité technique international relatif à l’économie circulaire

En cours de vote

Proposition de création d’une instance internationale relative aux systèmes de management de la sûreté 

Décision en attente

Proposition de création d’un groupe de travail ISO sur les obligations vertes

Proposition acceptée

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption

En attente

Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale

En attente

Demande de la Suède pour la création d’un comité technique européen sur les achats publics

En attente

Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI

En attente

Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale

En attente

Proposition Afnor de créer un  groupe de travail relatif à l’affichage de la performance RS d’un produit ou d’un service

En attente

 

Divers

 - La Commission européenne vient de publier une consultation concernant les lignes directrices sur les rapports non financiers en lien avec la directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

 - L’Afnor propose la création d’une nouvelle commission de normalisation dédiée à la biodiversité.
4 axes de travail ont été retenus :

- définitions et terminologie

- gestion de projets en génie écologique (méthodes de conduite de projets - état initial, suivi et évaluation de projet)

- empreinte biodiversité – impacts de tout projet porté par une (ou plusieurs) organisation(s) sur la biodiversité

- collecte et échange de données sur la biodiversité

 - La plateforme RSE a publié un ensemble de documents tels que RSE et territoires, RSE et environnement, RSE et ODD... (cf. www.strategie.gouv.fr)